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Informations générales

Société: 

GALERIETATA

AV charle de gaulle ilot 544 Nouakchott - Mauritanie :

Contact

Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 45 29 38 39 (appel non surtaxé) ou via notre
formulaire de contact [http://galerietata.com/nous-contacter].

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

L'ensemble de ce site relève des législations mauritanienne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Préambule

L’acquisition d’un bien quelconque à travers le site galerietata.com et ses sous-domaines implique la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’acheteur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite acquérir en ligne les produits présentés sur le présent site.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés à l’acheteur.

Article 2 : Commande et Confirmation

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1.        Cliquer sur un point d’achat, où le retrait sera effectué.

2.        Cliquer sur toutes catégories de marchandises (ALIMENTAIRE, BOISSONS, etc.) pour sélectionner le bien souhaité.

3.        Remplir un panier de produits en cliquant sur l’onglet PANIER .

4.        Vérifier votre panier en cliquant sur l’onglet panier  situé en haut de la page à droite.

5.        Valider le panier après l'avoir vérifiée, en cliquant sur l’onglet COMMANDER.

6.        Remplir le formulaire ADRESSE DE FACTURATION ou bien se connecter si l'on a déjà un compte

7.        Remplir le formulaire ADRESSE DE LIVRAISON

8.        Cocher la case J'AI LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET J'Y ADHÈRE SANS RÉSERVE.

9.        CHOISISSEZ VOTRE MOYEN DE PAIEMENT

Article 3 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de sa mise en ligne. Elles régissent toute commande passée jusqu’à son retrait.
galerietata.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de galerietata.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils sont conservés dans les délais légaux de vente commerciale et peuvent être produits à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

Le site galerietata.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant à l’acheteur de connaître, avant la commande, les caractéristiques essentielles des produits qu'il achète. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site. Nous accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les fabricants assurent la garantie légale de ces produits.

Article 6 : Responsabilités

Dans le processus de vente en ligne, galerietata.com n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, rupture du service, …

Article 7 : Aire géographique

La vente des produits et services sont réservés à tout acheteur. Les livraisons s’effectuent exclusivement en Mauritanie.

Article 8 : Prix

Les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en MRU. Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de cette taxe sera automatiquement répercuté sur le prix des produits commandés.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme  des acomptes.
En cas de non-paiement pour quelques causes que ce soit survenu et constaté après la livraison, l’acheteur et le destinataire bénéficiaire de la commande sont tenus solidairement au paiement du prix et des frais exposés.
galerietata.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date..

Article 9 : Modalités de paiement

L’acheteur dispose un moyens pour payer sa commande. La somme de la commande est exigible à la validation de commande. Les commandes ne seront validées qu’après réception du paiement.
Pour les paiements effectués, Nous livrons votre commande après réception de votre paiement. Mentionnez absolument votre nom et votre numéro de commande lors du virement. 
Les données personnelles fournies lors de la commande sont protégées par galerietata.com et ne sauraient en aucun cas être livrées aux tiers.
Pour régler sa commande, l’acheteur garantit à galerietata qu'il dispose les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la commande. galerietata.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement , de débit, et généralement, en cas de non-paiement.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande est exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. 
Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Dans un tel cas, galerietata s’engage à proposer à l’acheteur un produit similaire à un prix similaire.

Article 11 : Contrôle

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalité de lutter contre les fraudes de toutes sortes. Les prestataires de services de paiement par carte de crédit ou bancaire et sorodema.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La survenance d'un impayé pour quelque raison que ce soit annule automatiquement la commande.

Article 12 : Livraison

Nous garantissons une livraison en moins de 24 heure selon les jours et heures de livraison du point de retrait choisi ainsi que la disponibilité du destinataire. Les biens commandés sont livrés au point de retrait choisi par l’acheteur lors de la commande dans un délai qui ne peut excéder quinze jours calendaires. Le retrait de ces biens est effectué par le destinataire indiqué lors de la commande. Celui-ci est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison.
Le destinataire ne pourra retourner des produits ouverts ou maculés. Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été descellé, ouvert, déchiré, marqué.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Au cas où le colis livré comporte des anomalies (avarie, produit manquant …), le destinataire devra formuler sur-le-champ des réserves précises, et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
En cas de réclamation, galerietata analysera le bien-fondé de celle-ci et communiquera sa réponse à l’acheteur dans les brefs délais.

Article 13 : Droit de rétraction de l'acheteur

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept jours pour révoquer votre déclaration de contrat sous forme écrite (p.ex. par lettre, télécopie ou e-mail) sans avoir à justifier de motifs ou – dans le cas où la marchandise vous est remise avant expiration du délai – par retour de la marchandise.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de galerietata.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en

Aucune des deux parties n'aura failli à se

ligne sont soumises à la loi mauritanienne En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à galerietata pour une conciliation directe des parties.
Lorsque une  solution

Article 16 : Force majeures

obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

tion n’est pas trouvée un mois après la réclamation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.